L'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « à l'exception des eaux minérales naturelles » sont remplacés par les mots : « y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique » ;
b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal. » ;
2° L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2.-I.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux eaux de baignade.
« II.-Le respect des normes mentionnées aux annexes I et II du présent arrêté et des prescriptions techniques figurant dans le référentiel pour les méthodes d'analyse du contrôle sanitaire des eaux établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (mis en ligne sur son site internet) est réputé satisfaire, pour les paramètres concernés, aux exigences des alinéas III à VI du présent article.
« III.-Les méthodes d'analyse des paramètres utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux garantissent la fiabilité et la traçabilité des résultats du contrôle sanitaire des eaux.
« IV.-Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent celles définies à l'annexe III du présent arrêté.
« V.-Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles respectent celles définies à l'annexe IV du présent arrêté.
« VI.-Les limites de détection des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres de radioactivité du contrôle sanitaire des eaux respectent celles définies à l'annexe V du présent arrêté. » ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, le mot : « et » est remplacé par les mots : «, y compris les eaux minérales naturelles, » et les mots : « et aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal. » sont ajoutés ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
Les mots : « annexe V du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « annexe VI du présent arrêté et des prescriptions techniques figurant dans le référentiel pour les méthodes d'analyse du contrôle sanitaire des eaux établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (mis en ligne sur son site internet) » ;
5° A l'article 5, à trois reprises, les mots : « annexes I, II et V » sont remplacés par les mots : « annexes I, II et VI du présent arrêté ».