Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.