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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Après l'article 17 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé :


« Art. 17 bis. - M. Olivier GRUMELARD, ingénieur général des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel. »