Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2019 portant renouvellement d'inscription du spiromètre électronique portable SPIROTEL V2 de la société LAMIRAU inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2019 portant renouvellement d'inscription du spiromètre électronique portable SPIROTEL V2 de la société LAMIRAU inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 3 « autres dispositifs pour traitement de l'insuffisance respiratoire », au paragraphe 4 « spiromètres », rubrique « Société Lamirau », dans la nomenclature du code 1171726 correspondant à SPIROTEL V2, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 31 janvier 2024.