L'article 7-1 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacée par la référence à l'article 24-1 du même décret ;
2° La référence à l'article 8 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 24-4 ;
3° La référence à l'article 16 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 24-8 ;
4° Le dernier alinéa de l'article 7-1 est supprimé.