Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 18 janvier 2019
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 janvier 2019, de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure.
Cette proposition de résolution, n° 1591, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.