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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-01 du 11 janvier 2019 portant caducité totale des agréments d'une entreprise d'assurance)
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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-01 du 11 janvier 2019 portant caducité totale des agréments d'une entreprise d'assurance)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.