Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII)


Limitation des débarquements.
Les débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) pêchée dans les zones CIEM VI, VII et VIII sont limités :


- à 200 kg par an pour les navires pêchant au chalut pélagique à panneaux (code national : OTM), au chalut bœuf pélagique (code national : PTM), aux chaluts jumeaux pélagiques (code national : OTT), au chalut de fond à panneaux (code national : OTB), au chalut bœuf de fond (code national : PTB), au chalut à perche (code national : TBB), au chalut à crevettes (code national : TBS), chaluts à langoustine (code national : TBN) ;
- à 100 kg par marée aux navires pêchant aux trémails (code national : GTR), aux trémails et filets maillants combinés (code national : GTN), aux filets maillants fixes (code national : GNF), aux filets maillants dérivants (code national : GND), aux filets maillants encerclant (code national : GNC), aux filets maillants et filets emmêlant (code national : GEN) ;
- à 100 kg par marée aux navires pêchant à la canne manœuvrée à la main (code national : LHP), à la canne mécanisée (code national : LHM), à la palangre calée fixe (code national : LLS), à la palangre dérivante (code national : LLD), à la ligne de traîne (code national : LTL), à la palangre verticale dérivante (code national : LVD), à la palangre verticale de fond (code national : LVS).