L'article 11 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Délégation est donnée à MM. Yannick Barritaud, ingénieur HEA des systèmes d'information et de communication, chargé de mission, Nicolas Olétic, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des applications, Madjid Hamza, agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, Roger-Pierre Levan, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses, et Emmanuel Pieters, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »