Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2019, édition électronique, texte n° 25,
Au II de l'article 1er,au lieu de : « Après le premier alinéa de l'article 15, » lire : « Après le premier alinéa de l'article 14, ».