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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


La décision du 5 octobre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er, après le 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5-1. M. Alexis Gautier, magistrat colonel, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore Chauvelot. »
2° Les 1 et 2 du II de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Séverine Cuisinier, attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau.
« 2. Mme Marielle Cahuzac, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine Cuisinier. »
3° Les 1 et 2 du III de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Mariane Champenois, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux général.
« 2. Mme Sandra Marangos, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux général en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mariane Champenois. »