Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, à M. Laurent Belleguic, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à Mme Conception Dereac, attachée d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses, à M. Guillaume Duchesne, administrateur civil, chef de la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à M. Stéphane Jacon, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Katia Ouedraogo-Jabely, attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Enrico Cali, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Cécile Perthain, attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Bastien Gondre, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Agnès Cornet, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Isabelle Rineau, conseillère d'administration, chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à M. Claude Brulin, attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.