Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-27 du 18 janvier 2019 modifiant le décret n° 72-355 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature concernant les modalités de déclaration d'aptitude et de classement des auditeurs de justice à l'issue de leur formation)

L'article 46 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
2° Au 3°, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 3 ».