Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Séance du jeudi 17 janvier 2019 :
Présents : Michel Amiel, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Bruno Gilles, Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe.
Excusés : Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Colette Giudicelli, Claudine Thomas.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du jeudi 17 janvier 2019 :
Présents : Maurice Antiste, David Assouline, Maryvonne Blondin, Céline Brulin, Laure Darcos, Catherine Dumas, André Gattolin, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claude Kern, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Colette Mélot, Jean-Marie Mizzon, Catherine Morin-Desailly, Olivier Paccaud, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert.
Excusé : Guy-Dominique Kennel.
Assistaient en outre à la séance : Guillaume Arnell (commission des affaires sociales), Stéphane Artano (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Jean-Louis Lagourgue (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Magras (commission des affaires économiques), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Georges Patient (commission des finances), Jean-François Rapin (commission des finances), Jean Sol (commission des affaires sociales).
Commission des finances :
Séance du mercredi 16 janvier 2019 :
Présents : Philippe Adnot, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Michel Canevet, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Bernard Delcros, Vincent Éblé.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
3e séance du mercredi 16 janvier 2019 :
Présents : Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Hervé Marseille, Marie Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Excusé : Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote : Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Didier Marie.
Assistaient en outre à la séance : Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Marc Boyer (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Michel Dagbert (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Catherine Deroche (commission des affaires sociales), Jordi Ginesta (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Pierre Leleux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Christian Manable (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), François Patriat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Pemezec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Charles Revet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Séance du mercredi 16 janvier 2019 :
Présents : Philippe Adnot, Cathy Apourceau-Poly, Viviane Artigalas, Serge Babary, Arnaud Bazin, Martial Bourquin, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Anne Chain-Larché, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Dominique Estrosi Sassone, Catherine Fournier, Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Jacques Genest, Pascale Gruny, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Pierre Louault, Georges Patient, Sophie Primas, Vincent Segouin, Nelly Tocqueville, Jean-Louis Tourenne, Michel Vaspart, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusé : Frédérique Espagnac.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Jérôme Durain, Frédérique Espagnac, Pascale Gruny, Jean-Raymond Hugonet, Bernard Lalande, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Georges Patient, Jean Pierre Vogel.
1re séance du jeudi 17 janvier 2019
Présents : Philippe Adnot, Cathy Apourceau-Poly, Viviane Artigalas, Serge Babary, Arnaud Bazin, Martial Bourquin, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Anne Chain-Larché, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Jérôme Durain, Dominique Estrosi Sassone, Catherine Fournier, Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Pierre Louault, Georges Patient, Sophie Primas, Vincent Segouin, Nelly Tocqueville, Jean-Louis Tourenne, Michel Vaspart, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusé : Frédérique Espagnac.
Ont délégué leur droit de vote : Frédérique Espagnac, Jacques Genest, Pascale Gruny, Dominique de Legge, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance : Jean-François Rapin (commission des finances).
2e séance du jeudi 17 janvier 2019 :
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Viviane Artigalas, Serge Babary, Arnaud Bazin, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Dominique Estrosi Sassone, Catherine Fournier, Fabien Gay, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Pierre Louault, Georges Patient, Vincent Segouin, Nelly Tocqueville, Jean-Louis Tourenne, Richard Yung.
Excusé : Frédérique Espagnac.
Ont délégué leur droit de vote : Martial Bourquin, Jérôme Durain, Frédérique Espagnac, Pascale Gruny, Victorin Lurel, Sophie Primas.
Assistait en outre à la séance : Jean-François Rapin (commission des finances).
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions :
Séance du jeudi 17 janvier 2019 :
Présents : Annick Billon, Maryvonne Blondin, Bernard Bonne, Catherine Deroche, Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, Michelle Meunier, Dominique Vérien.
Excusés : Françoise Gatel, Françoise Laborde, Stéphane Piednoir.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 22 janvier 2019, à 9 h 15 (Salle 263) :
1 - Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 242 (2018-2019) de Mme Sophie Primas relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur) ;
2 - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ;
3 - Questions diverses.
II. - Mercredi 23 janvier 2019, à 9 h 30 (Salle 263) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1. - Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de :
- M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA ;
- Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale ;
- M. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
- M. Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes Agriculteurs ;
2. - Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mardi 22 janvier 2019, éventuellement à 14 heures (Salle René Monory) :
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de résolution, contenue dans le rapport n° 247 (2018-2019) de M. Bernard Fournier, adoptée par la commission, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak.
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 23 janvier 2019, à 9 h 30 (Salle René Monory) :
A 9 h 30 :
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :
- le projet de loi n° 646 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (M. Raymond Vall, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 738 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (M. Pierre Laurent, rapporteur).
A 10 heures :
Captation vidéo.
2° Audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
3° Questions diverses.
III. - Mercredi 23 janvier 2019, à 16 h 30 (Salle René Monory) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Moyen-Orient.
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 23 janvier 2019, à 9 h 30 (Salle A213, 2e étage Est) :
1° Audition de Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport « Le CHU de demain ».
2° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 167, 2018-2019) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 23 janvier 2019, à 10 heures (Salle Clemenceau) puis à 14 h 15 (Salle A245, 2e étage Ouest)
A 10 heures (Salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
1° Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives, en présence de :
- M. Jacques Bajon, directeur Médias et Contenus numériques du groupe de réflexion IDATE Digiworld, auteur du rapport : « Piratage des médias, Un risque majeur pour le sport et le linéaire ? » ;
- M. Carlos Eugenio, secrétaire général de l'association de lutte contre le piratage portugaise MAPINET, directeur de l'association portugaise de gestion collective des contenus médias (Visapress) ;
- M. Mathieu Moreuil, directeur des Affaires européennes de l'English Premier League ;
- Mme Sophie Jordan, directrice générale adjointe de beIN SPORTS France ;
- M. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de Football professionnel (LFP) ;
- M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
2° Questions diverses.
A 14 h 15 (Salle A245, 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 244 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018) tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (Rapporteur : M. David Assouline).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 janvier 2019, à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 23 janvier 2019, à 9 h 30 (Salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou, sur le projet de Pacte Finance-Climat européen ;
2° Communication sur la réunion de Bureau de la commission ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Lundi 21 janvier 2019, à 14 heures (Salle Clemenceau) :
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Auditions :
- à 14 heures : M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République ;
- à 16 heures : M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ;
2° Questions diverses.
Éventuellement, mardi 22 janvier 2019, à 14 h 15 (Salle A216, 2e étage Est) :
1° Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur le texte n° 252 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 57 (2018-2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, et sur le texte n° 253 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi organique n° 58 (2018-2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentées par M. Christophe André Frassa et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : Mme Jacky Deromedi) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 23 janvier 2019, à 8 h 30 (Salle Clemenceau) puis à l'issue de l'audition (Salle A216, 2e étage Est) :
A. - A 8 h 30 (Salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition, en application de l'article L. 567-1 du code électoral, de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ;
2° Questions diverses.
B. - A l'issue de l'audition (Salle A216, 2e étage Est) :
1° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Michel Sappin, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ;
2° Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 392 (2017 2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy Chavent et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : M. Jean- Luc Fichet) ;
3° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 246 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 85 (2018-2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par MM. Jean-Pierre Sueur, Marc Daunis, Éric Kerrouche, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (Rapporteur : Mme Maryse Carrère) ;
4° Questions diverses.
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions :
Ouvertes à la presse. Captation vidéo.
Mercredi 23 janvier 2019, à 16 h 30 (Salle Médicis) :
1° Audition d'associations de victimes : Mme Martine Brousse, présidente de "La voix de l'enfant", Mme Muriel Salmona, présidente de "Mémoire traumatique et victimologie", Mme Homayra Sellier, présidente de "Innocence en danger", Mmes Violaine Guérin, présidente, et Muguette Dini, représentante du groupe multidisciplinaire "Politique et institutions", de l'association "Stop aux violences sexuelles".
2° Questions diverses.
Jeudi 24 janvier 2019, à 11 heures (Salle Médicis) :
A 11 heures :
1° Audition de M. Vincent Bouba, secrétaire général, et de Maître Francis Lec, avocat conseil, de la Fédération des autonomes de solidarité laïques (FAS).
A 12 heures :
2° Audition de Mme Isabelle Chartier Siben, présidente de l'association d'aide aux victimes « C'est à dire ».
3° Questions diverses.
Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation :
Mardi 22 janvier 2019, à 15 h 30 (Salle demi-Clemenceau - côté écran)
Réunion constitutive.
Nominations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Thani Mohamed Soilihi est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 1506 (AN, XVe leg.) relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (sous réserve de sa transmission).
M. André Reichardt est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de loi n° 705 (2017-2018) tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (Rapporteur : M. David Assouline) : lundi 21 janvier 2019, à 12 heures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
- PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Délai limite pour la demande de retour à la procédure normale sur les articles discutés en LEC : vendredi 25 janvier 2019, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 17 janvier 2019 :
Présents : Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Pierre Cuypers, René Danesi, Nicole Duranton, Laurence Harribey, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Cyril Pellevat, André Reichardt, Simon Sutour.
Excusés : Jacques Bigot, Yannick Botrel, Daniel Gremillet, Colette Mélot.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 24 janvier 2019, à 8 h 30 (Salle A120, 1er étage Est) :
1° Programme de travail de la Commission européenne pour 2019 : rapport d'information.
proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
2° Fusion Alstom et Siemens Mobility : communication et avis politique de M. Jean Bizet.
3° Questions diverses.