Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du jeudi 17 janvier 2019, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
15531/18 LIMITE. - Décision du Conseil en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive.
15573/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.
15575/18 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie.
15749/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
15750/18 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
5171/19 LIMITE. - Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
5173/19 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
Distribution de documents en date du vendredi 18 janvier 2019
Proposition de loi constitutionnelle
N° 1552. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Proposition de résolution
N° 1555. - Proposition de résolution de M. Ian Boucard, invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français.