Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne))

Est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) une liste A des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne.