Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne))

Sont supprimées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) les listes A1 et A2 relatives aux variétés de vigne pouvant être commercialisées au sein de l'Union européenne.