ANNEXES
ANNEXE A
LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE « MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES CIVILS »
Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié :
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CATÉGORIES |
DESCRIPTION |
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5A002.a.2 |
Systèmes, équipements et composants assurant la sécurité de l'information conçus ou modifiés pour utiliser la cryptographie pour la confidentialité des données |
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5A002.a.3 |
Calculateurs, autres biens et leurs composants dont la fonction première n'est pas la sécurité de l'information mais le stockage ou le traitement de l'information et conçus ou modifiés pour utiliser la cryptographie pour la confidentialité des données |
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5D002.a.1 |
Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l'utilisation d'un des équipements visés aux § 5A002.a.2 et 5A002.a.3 |
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6A003.b.4 |
Caméras d'imagerie comportant une des « matrices plan focal » citées au § 6A003.b.4 |
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7A003.c et 7A003.d |
Equipements ou systèmes de navigation à inertie |
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7A103.a |
Équipements et systèmes d'instrumentation, de navigation et de repérage, autres que ceux visés au paragraphe 7A003 |
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7D101 |
Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour l'utilisation des équipements visés au §7A003 ou 7A103 |
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9A001.a |
Moteurs à turbine à gaz aéronautiques comportant l'une des technologies visées au §9E003.a, 9E003.h ou 9E003.i |
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9A003 |
Ensembles ou composants spécialement conçus pour des moteurs à turbines à gaz aéronautiques |