Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports)
L'annexe de l'arrêté du 12 septembre 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Après la ligne :
«
Le directeur général du centre national pour le développement du sport (CNDS) |
»,
Il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
Le directeur général de France compétences |
».