Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes)

L'exploitant effectue les démarches mentionnées à l'article 1er du présent arrêté pour chaque installation de combustion moyenne présente dans l'enceinte de l'installation classée ou l'établissement dans lequel elle est exploitée.