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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne)


Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne sont attribués comme suit :


Organisations syndicales
représentées

Nombre de sièges

Titulaires

Suppléants

SNCTA

3

3

USAC-CGT

3

3

UNSA-AC

2

2

FEETS-FO

1

1

SPAC-CFDT

1

1