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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)


Au 3° de l'article 4, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».