Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités. A cette même date, l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités est abrogé.
Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.