Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2018-15 du 27 novembre 2018 portant création d'une commission des marchés)

La présente délibération abroge la délibération n° 2009-07 du 29 avril 2009 relative à la procédure des marchés publics du Centre national de gestion créant le comité d'expertise des marchés.