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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2018-15 du 27 novembre 2018 portant création d'une commission des marchés)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2018-15 du 27 novembre 2018 portant création d'une commission des marchés)


La composition de la commission des marchés est fixée comme suit :
1°/ membres siégeant avec voix délibérative :


- le directeur général ou son représentant, président ;
- le chef du département des affaires générales ou son adjoint ;
- le chef du bureau du budget et des finances ;
- l'agent comptable ;
- un représentant de l'ensemble des départements métier ;
- le chef de projet du système d'information et du pilotage de la transformation numérique.


2°/ membres siégeant avec voix consultative :


- le représentant du contrôle général économique et financier auprès du CNG.


3°/ peuvent également assister à la commission :


- le juriste en charge des procédures de marchés ;
- le ou les membres de l'équipe projet compétent(s) dans la matière qui fait l'objet de la consultation.