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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2018-15 du 27 novembre 2018 portant création d'une commission des marchés)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2018-15 du 27 novembre 2018 portant création d'une commission des marchés)


La commission des marchés nouvellement créée est chargée de donner, préalablement à l'attribution des marchés, un avis sur les projets correspondant aux opérations dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Elle peut également être saisie de toute question relative à la procédure d'achats de l'établissement.