Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.