Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)


ANNEXE I


I.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020
1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations


A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

FR000000000000047

AMIENS ENERGIES

Chaufferie OPAC Nord " Le Pigeonnier "

FR000000000000220

EDILIANS

EDILIANS site de Pargny-sur-Saulx Cul-de-Fer

FR000000000000364

SAICA EL

SAICA EL-Usine de Champblain

FR000000000000246

WEPA France

WEPA TROYES

FR000000000000278

AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALITIES

AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALITIES

FR000000000000319

EDILIANS

EDILIANS Site de COMMENAILLES

FR000000000000594

SA ENGIE Energie Services

Chaufferie Saint Augustin

FR000000000000889

EDILIANS

EDILIANS Site Léguevin

FR000000000001131

COGESTAR 3

COGESTAR 3-LTR

FR000000000001049

MINISTERE DES ARMEES

Chaufferie AIACF

FR000000000001155

VALTRIS ENTREPRISE France SAS

VALTRIS ENTREPRISE France SAS

FR-new-06401040

IMERYS ALUMINATES SA

IMERYS ALUMINATES SA-Usine de Fos sur Mer

FR-new-07000631

NOV GRANT PRIDECO

Usine d'Aulnoye-Aymeries

FR-new-25200001

FRAMATOME

FRAMATOME

FR-new-06102436

IMERYS ALUMINATES SA

IMERYS ALUMINATES-Technologies Usine du Teil


2. Nouveaux entrants
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR-new-06410871

Lyondell Basell Services France SAS

LBSF-Lyondell Basell Services France

-

-

-

-

0

0

0

0

0

FR-new-03012500

Dalkia

Estia chaleur

/

/

/

/

/

/

/

/

/

FR-new-03012743

Dalkia

COGESTAR 3

/

/

/

/

/

/

/

/

/

FR-new-05208343

TERÉGA

Station de compression de Sauveterre-de-Guyenne

/

/

/

/

/

/

/

/

/

FR-new-03012705

KNAUF INSULATION

KNAUF INSULATION site de Ilange

/

/

/

/

/

/

/

/

/


3. Cessation d'activité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR-new-07000922

Venator France sas

Venator France sas-usine de Calais

165 055

162 189

159 288

131 208

128 722

-

-

-

746 462


4. Exclusion d'une installation du fait du passage sous le seuil d'éligibilité
L'installation mentionnée dans le tableau ci-après est exclue du système d'échange de quotas du fait qu'elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour être éligible à ce système.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR000000000001142

SAEM PSRM

SAEM PSRM

6 798

6 680

6 560

6 440

6 318

-

-

-

32 796


5. Réductions significatives de capacité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR000000000000527

TOTAL PETROCHEMICALS France

TOTAL PETROCHEMICALS France-usine de Carling Saint-Avold

450 335

442 513

413 759

406 146

40 037

24 044

23 562

23 073

1 823 469

FR000000000000724

Aéroports De Paris-CDG Energie et Logistique-Pôle Production d'Energie

CTFE Bâtiment 5400

55 878

50 005

44 299

24 525

21 140

17 865

14 695

11 640

240 047


6. Cessation partielle d'activité
L'installation suivante a vu son niveau d'activité baisser en 2015.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR-new-05201630

AGRALIA-Saint Paul les DAX

AGRALIA Laluque

1 754

1 570

1 390

608

524

443

364

288

6 941


7. Reprise d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité
Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leurs niveaux d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR000000000001071

Essity Opérations France

Essity Opérations France Usine de Gien

68 994

53 344

52 327

51 303

50 272

62 578

61 259

59 941

460 018

FR-new-05900536

ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS

ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS

42 769

39 992

37 278

26 884

25 379

29 542

27 096

24 727

253 667


8. Fusion d'installations
Les installations suivantes ont connu une fusion de certaines de leurs sous-installations. Cela engendre une nouvelle répartition de leurs allocations gratuites.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR000000000000621

CPB-Compagnie Pétrochimique de Berre

Unités PVC, Kraton et Additifs situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)

353 000

346 868

340 666

334 398

127 149

124 670

122 159

119 640

1 868 550

FR000000000000622

BASELL POLYOLEFINES (BPO)

Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)

845 760

831 071

816 208

801 189

986 922

967 679

948 193

928 640

7 125 662


II.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extensions significatives de capacité
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR-new-10400104

NOVAPEX

NOVAPEX

-

1 332

1 443

1 417

1 391

1 365

1 339

1 313

9 600

FR-new-05904909

SOLVAY Opérations France

SLV-Ta-SOLEXIS

-

-

352

675

662

650

638

625

3 602