Article 1 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2019 chargeant un député européen d'une mission temporaire)

M. Alain LAMASSOURE, ancien ministre, député européen, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe.