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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 20 876 825 euros » est remplacé par le montant : « 21 484 453 euros » ;
2° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 20 354 787 euros » est remplacé par le montant : « 20 871 315 euros » ;
3° Au quatrième alinéa du 3°, le montant : « 522 038 euros » est remplacé par le montant : « 613 138 euros » ;
4° Au deuxième alinéa du 5°, le montant : « 17 629 834 euros » est remplacé par le montant : « 17 702 909 euros » ;
5° Au deuxième alinéa du 6°, le montant : « 10 501 270 euros » est remplacé par le montant : « 10 572 544 euros » ;
6° ajout d'un nouveau point :
« 7° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale :
603 099 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;
3 599 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR. »