Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants :
« Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle (Ain), direction commune ;
« Centre hospitalier de Meximieux (Ain), direction commune ;
« Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ;
« Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, de Néris-les-Bains et de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ;
« Centre hospitalier de Barcelonnette et de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
« Centre hospitalier de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
« Centre hospitalier intercommunal de La Vésubie, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;
« Centre hospitalier Saint-Maur, à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), direction commune ;
« Centre hospitalier de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), direction commune ;
« Centre hospitalier Saint Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;
« Centre hospitalier Saint Lazare, à Tende (Alpes-Maritimes) ;
« Centres hospitaliers de Joyeuse et de Chambonas (Ardèche), direction commune ;
« Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), direction commune ;
« Centre hospitalier du Cheylard (Ardèche) ;
« Centre hospitalier de Lamastre (Ardèche), direction commune ;
« Centre hospitalier de Saint-Félicien (Ardèche), direction commune ;
« Centre hospitalier d'Ax-les-Thermes (Ariège) ;
« Centre hospitalier de Port-la-Nouvelle (Aude) ;
« Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ;
« Centre hospitalier de Condat (Cantal) ;
« Centre hospitalier de Murat (Cantal) ;
« Centre hospitalier de Confolens (Charente) ;
« Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), direction commune ;
« Centre hospitalier de Sancerre (Cher) ;
« Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche (Corrèze) ;
« Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ;
« Centre hospitalier de Sartène (Corse-du-Sud) ;
« Centre hospitalier de Calvi (Haute-Corse) ;
« Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ;
« Centre hospitalier d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), direction commune ;
« Centre hospitalier Les Genêts d'or, à Evaux-les-Bains (Creuse), direction commune ;
« Centre hospitalier de La Souterraine (Creuse) ;
« Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ;
« Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ;
« Centre hospitalier de Saint-Astier (Dordogne), direction commune ;
« Centre hospitalier Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;
« Centre hospitalier Sainte Croix, à Baume-les-Dames (Doubs), direction commune ;
« Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;
« Etablissement de santé de Quingey (Doubs) ;
« Centre de Soins et d'Hébergement de longue durée Jacques Weinman, à Avanne-Aveney (Doubs) ;
« Centre de Long Séjour de Bellevaux (Doubs) ;
« Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ;
« Centre hospitalier des Andelys (Eure), direction commune ;
« Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard (Eure), direction commune ;
« Centre hospitalier de Crozon (Finistère) ;
« Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ;
« Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
« Centre hospitalier d'Uzès (Gard), direction commune ;
« Centre hospitalier du Vigan (Gard), direction commune ;
« Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ;
« Centre hospitalier de Condom (Gers) ;
« Centre hospitalier de Mauvezin (Gers) ;
« Centre hospitalier de Nogaro (Gers), direction commune ;
« Etablissement public de santé de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;
« Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ;
« Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ;
« Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ;
« Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ;
« Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;
« Centre hospitalier Paul Coste Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ;
« Centre hospitalier de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;
« Centre hospitalier du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) ;
« Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
« Centres hospitaliers Saint Charles à Valençay et à Levroux (Indre), direction commune ;
« Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage (Isère), direction commune ;
« Centre hospitalier de Tullins (Isère) ;
« Centre hospitalier de Morestel (Isère) ;
« Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (Jura) ;
« Centre hospitalier de Saint-Sever (Landes), direction commune ;
« Centres hospitaliers de Montrichard et de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), direction commune ;
« Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue (Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier de Charlieu (Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ;
« Centre hospitalier de Pélussin (Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier de Boën (Loire) ;
« Centre hospitalier de Langeac (Haute-Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier d'Yssingeaux (Haute-Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;
« Hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
« Centre hospitalier Lour Picou, à Beaugency (Loiret), direction commune ;
« Centre hospitalier Pierre Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;
« Centre hospitalier de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), direction commune ;
« Centre hospitalier de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), direction commune ;
« Centre hospitalier de Langogne (Lozère), direction commune ;
« Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
« Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;
« Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, à Chemillé (Maine-et-Loire), direction commune ;
« Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;
« Centre hospitalier de Carentan (Manche), direction commune ;
« Centre hospitalier de Villedieu (Manche) ;
« Centre hospitalier de Fismes (Marne) ;
« Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
« Centre hospitalier de Joinville et de Wassy (Haute-Marne), direction commune ;
« Centre hospitalier d'Ernée (Mayenne), direction commune ;
« Centre hospitalier d'Evron (Mayenne) ;
« Centre hospitalier de Nivillac (Morbihan) ;
« Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle), direction commune ;
« Etablissement public départemental de santé de Gorze (Moselle), direction commune ;
« Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ;
« Centre hospitalier de Jeumont (Nord) ;
« Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ;
« Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ;
« Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ;
« Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (Nord), direction commune ;
« Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;
« Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise), direction commune ;
« Centre hospitalier Georges Decroze, à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ;
« Centre hospitalier Bertinot Juel, à Chaumont-en-Vexin (Oise) ;
« Centre hospitalier de Grandvilliers (Oise), direction commune ;
« Centre hospitalier de Sées (Orne) ;
« Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;
« Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ;
« Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
« Centre hospitalier de Prades (Pyrénées Orientales) ;
« Centre hospitalier Graffenbourg-maison Saint Joseph, à Brumath (Bas-Rhin), direction commune ;
« Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller (Bas-Rhin), direction commune ;
« Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ;
« Centre hospitalier de Rosheim (Bas-Rhin), direction commune ;
« Centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin), direction commune ;
« Centre hospitalier à Ensisheim (Haut-Rhin) ;
« Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;
« Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;
« Centre hospitalier de Grandris (Rhône) ;
« Centre de long et moyen séjour de Neuville-sur-Saône (Rhône), direction commune ;
« Centre hospitalier de Saint-Laurent-de-Chamousset, de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), et de Chazelles sur Lyon (Loire), direction commune ;
« Centres hospitaliers de Belleville et de Beaujeu (Rhône), direction commune ;
« Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;
« Centre hospitalier du Beaujolais Vert (Rhône), direction commune ;
« Centre hospitalier de La Guiche (Saône-et-Loire) ;
« Centre hospitalier de la Bresse louhannaise, à Louhans (Saône-et-Loire), direction commune ;
« Centres hospitaliers à Cluny et à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ;
« Centre hospitalier de Belnay, à Tournus (Saône-et-Loire), direction commune ;
« Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
« Centre hospitalier de Chagny (Saône-et-Loire) ;
« Centre hospitalier du Lude (Sarthe) ;
« Centres hospitaliers à Beaumont, à Bonnetable et à Sillé-le-Guillaume (Sarthe), direction commune ;
« Centre hospitalier Andrevetan, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ;
« Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;
« Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ;
« Centres hospitaliers de Barentin et de Darnétal (Seine-Maritime), direction commune ;
« Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ;
« Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;
« Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;
« Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines), direction commune ;
« Centre hospitalier « groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois » de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
« Centre hospitalier d'Albert (Somme) ;
« Centre hospitalier de Corbie (Somme) ;
« Centre hospitalier d'Ham (Somme) ;
« Centre hospitalier de Nègrepelisse et Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ;
« Centre hospitalier de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;
« Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse) ;
« Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
« Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), direction commune ;
« Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), direction commune ;
« Centre hospitalier de Bruyères et de Rambervilliers (Vosges), direction commune ;
« Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;
« Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Le Thillot (Vosges) ;
« Centre hospitalier du Val-du-Madon de Mirecourt, de Lamarche et de Darney (Vosges), direction commune ;
« Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ;
« Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
« Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;
« Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ;
« Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ;
« Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe).
« Centres hospitaliers au Marin et aux Trois-Ilets (Martinique), direction commune ;
« Centre hospitalier Romain Blondet, à Saint-Joseph (Martinique) ;
« Centre hospitalier du François (Martinique) ;
« Centre hospitalier intercommunal, à Basse-Pointe (Martinique) ;
« Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique). »