ANNEXE
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CHSCT DE BASE DE DÉFENSE |
NOMBRE DE SIÈGES |
RÉPARTITION |
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|---|---|---|---|
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Titulaire |
Suppléant |
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Angers Le Mans Saumur |
6 |
6 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Angoulême |
4 |
4 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense) |
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Antilles |
4 |
4 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Belfort |
3 |
3 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). |
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Besançon |
6 |
6 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Bordeaux Mérignac Agen |
9 |
9 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Bourges Avord |
6 |
6 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC). |
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Brest Lorient |
9 |
9 |
4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Brive |
4 |
4 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Calvi |
3 |
3 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). |
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Carcassonne |
4 |
4 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Cazaux |
6 |
6 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Charleville-Mézières |
3 |
3 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Cherbourg |
6 |
6 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Clermont-Ferrand |
9 |
9 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Creil |
4 |
4 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Draguignan |
6 |
6 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Épinal Luxeuil |
4 |
4 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). |
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Évreux |
4 |
4 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Gap |
3 |
3 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Grenoble Annecy Chambéry |
4 |
4 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Guyane |
4 |
4 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC). |
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Île-de-France |
9 |
9 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes. |
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Istres Orange Salon-de-Provence |
6 |
6 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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La Réunion Mayotte |
4 |
4 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). |
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Lille |
6 |
6 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Lyon Valence La Valbonne |
9 |
9 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Marseille Aubagne |
6 |
6 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Metz |
6 |
6 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Mont-de-Marsan |
4 |
4 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Montauban |
6 |
6 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC). |
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Mourmelon Mailly |
6 |
6 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Nancy |
6 |
6 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Nîmes Laudun Larzac |
4 |
4 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Nouvelle-Calédonie |
4 |
4 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Orléans Bricy |
6 |
6 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Pau Bayonne |
4 |
4 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Phalsbourg |
4 |
4 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). |
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Poitiers Saint-Maixent |
4 |
4 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Polynésie française |
4 |
4 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour le syndicat autonome de la défense en Polynésie française (SADPF/OTAHI). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat A TIA I MUA. |
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Rennes Vannes Coëtquidan |
9 |
9 |
5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC). |
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Rochefort Cognac |
4 |
4 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). |
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Saint-Christol |
3 |
3 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Saint-Dizier Chaumont |
4 |
4 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Strasbourg Haguenau Colmar |
6 |
6 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |
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Toulon |
9 |
9 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Toulouse Tarbes Castres |
6 |
6 |
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC). |
|
Tours |
6 |
6 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). |
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Ventiseri Solenzara |
4 |
4 |
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) |
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Verdun |
4 |
4 |
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense). |