Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain)

2. Organisation et fonctionnement envisagés :
Cocher la ou les cases correspondantes.
a) Type d'organisation :
□ Centre de ressources/biobanque/biothèque
□ Cohorte(s)
□ Laboratoire(s)/service(s) avec ressources propres
□ Laboratoire(s) de biotechnologie
□ Autre (préciser) :
b) Usage destiné des ressources préparées/conservées sur site :
□ Scientifique exclusivement
□ Sanitaire et scientifique
□ Sanitaire occasionnellement scientifique
Le cas échéant, précisions :

Nota. - L'autorisation accordée au titre de l'article L. 1243-4 du code de la santé publique ne concerne que les usages scientifiques.