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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2019 portant création de zones protégées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2019 portant création de zones protégées)


Le haut fonctionnaire de défense et le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.