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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2019 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2019 portant création de zones protégées)


Les locaux et installations dépendant de la section de recherches de Paris de la gendarmerie nationale, sis 154, boulevard Davout à Paris 20e, sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.