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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession du système à dépressurisation contrôlé HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession du système à dépressurisation contrôlé HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public en euros TTC et le prix de cession en euros HT du dispositif médical visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession en € HT

Tarif/PLV actuel en € TTC

Prix de cession en € HT au 01/02/2019

Tarif/PLV en € TTC au 01/02/19

Prix de cession en € HT au 01/01/2020

Tarif/PLV actuel en € TTC au 01/01/2020

2757121

Système à dépressurisation contrôlé, OTTO BOCK, SYSTEME HARMONY

-

4591,97

2200,00

4362,37

2000,00

4132,77