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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national)


La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.