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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national)


Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.