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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))


A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé, pour la variété INV1130, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bayer CropScience NV (BE) » sont remplacés par les mots : « BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) ».