A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2016 modifié susvisé, pour la variété INV1030, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bayer CropScience Raps GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) ».