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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))


A l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé, pour la variété Anastasia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « LIMAGRAIN UK (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».