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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))


A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2009 modifié susvisé, pour la variété Pamela, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Advanta Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».