Délégation est donnée M. Sébastien Bakhouche, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer.