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Article 6 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))

Article 6 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Véronique Iamann, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Philippe Gimenez, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Pezzetta, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle.