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Article AUTONOME (Décret du 10 janvier 2019 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Article AUTONOME (Décret du 10 janvier 2019 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)


Par décret en date du 10 janvier 2019, est abrogé le décret du 28 mai 2001 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'« Association de développement, d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES) », dont le siège est à Montpellier (34).