Article AUTONOME (Décret du 10 janvier 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Par décret en date du 10 janvier 2019, le décret du 21 avril 1912, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « association philomatique », dont le siège est à Paris, est abrogé.