Article AUTONOME (Décret du 10 janvier 2019 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique)

Par décret en date du 10 janvier 2019 :
Est approuvée la délibération du 27 novembre 2017 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Œuvre Lamon » dont le siège est à Tarbes (65) a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Saint-Martin » dont le siège est à Albi (81).
Est abrogé le décret du 6 novembre 1946 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association de l'Orphelinat Lamon ».