Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
1. M. le colonel François-Xavier Poisbeau, chef d'état-major du service militaire volontaire ;
2. M. le lieutenant-colonel Christian Dugast, au sein du service militaire volontaire.