Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

L'annexe A est modifiée ainsi qu'il suit :
1° La trente-huitième ligne du tableau de l'annexe A est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
2° La quarantième ligne du tableau de l'annexe A est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

».