Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

L'article 12 de l'arrêté susvisé relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, est modifié ainsi qu'il suit :
Au b les mots : « Six membres titulaires et six membres suppléants » sont remplacés par les mots : « Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ».